Enquêtes & Maltraitances
La défense des animaux : une lutte pour la dignité humaine
Notre service juridique/Maltraitance
Ce service traite des infractions constituant des faits de maltraitance que les animaux pourraient connaitre, qu’ils aient un propriétaire ou non. La SPA Vauclusienne est recevable en qualité de victime pour tout animal domestique ou sauvage apprivoisé, qui subirait de la maltraitance sur le département de Vaucluse ainsi que sur les départements limitrophes à ce dernier.
La maltraitance peut commencer par de simples négligences concernant les conditions de détention : absence d’eau, insalubrité, exigüité, manque de protection face aux aléas climatiques, ou simplement des conditions de détention pouvant être une cause de souffrance ou d’accident pour l’espèce considérée. Ces faits constituent l’infraction de mauvais traitements, et la confiscation de l’animal est encourue.
L’abandon, est lui aussi considéré comme de la maltraitance, aussi sévèrement réprimé que l’infraction d’acte de cruauté. Ces délits font encourir une peine de 3 à 5 ans d’emprisonnement (en cas de mort de l’animal), de 45.000 à 75.000 euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires de confiscation de l’animal, et d’une interdiction potentiellement définitive d’en détenir.
Vous êtes témoins d’une maltraitance ?
S’il y a une urgence absolue, par exemple un individu portant des coups violents sur un chien, filmez puis contactez directement les services de police secours, pour témoigner du délit en cours. Puis nous contacter avec les différents éléments afin que la SPA Vauclusienne puisse déposer plainte contre l’individu et s’assurer de la prise en charge de l’animal.
Dans les cas où il n’y pas d’urgence absolue, le premier réflexe à adopter est de discrètement filmer ou de prendre en photo la situation. Constituer un maximum d’éléments probants, est le point névralgique d’un sauvetage réussi (pour obtenir une saisie judiciaire des animaux ou une cession) et d’une condamnation future (notamment à la peine complémentaire d’interdiction de détention d’un animal).
Dans un second temps contactez-nous, notamment via l’onglet dédié, afin de nous transmettre ces éléments, ainsi que tout autre pouvant aider à constituer un dossier judiciarisable : témoignages, certificats vétérinaires…
En fonction de la gravité des faits la SPA Vauclusienne adapte ses interventions. Dans les cas mineurs elle prend contact avec les propriétaires négligents, parfois pour négocier une cession, quand dans les cas les plus graves elle dépose plainte et demande la saisie des animaux.
Si c’est votre animal qui a été victime d’une maltraitance, vous devez directement déposer plainte. La SPA Vauclusienne conserve malgré tout sa qualité de victime, elle peut donc également déposer plainte pour les faits, soutenir la procédure en se constituant partie civile ou simplement vous conseiller, notamment si vous rencontrez des difficultés particulières.